Vidéosurveillance et conformité RGPD, tout ce qu’il faut savoir
En tant qu’intégrateur de solutions de vidéosurveillance intelligentes, TEB Vidéo & Sécurité est exposé chaque jour aux enjeux du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). En plus d’être une obligation légale, nous considérons que l’accompagnement de nos clients vers la conformité de leur installation doit également faire partie de notre démarche.
C’est pourquoi la construction de nos systèmes de vidéosurveillance suit un processus de création qui doit mener à l’aboutissement d’un système légal, éthique, efficace et rentable pour nos clients. Découvrons ensemble les étapes de construction pour permettre d’aboutir à système de vidéosurveillance conforme au RGPD.
Quel rapport entre le RGPD et mon système de vidéosurveillance ?
Adopté en 2016 par le parlement européen et entré en vigueur en mai 2018, le RGPD est un texte de loi qui vise les entreprises traitant des données à caractère personnel. Sa mise en place est surveillée par la CNIL.
Les images issues de la vidéosurveillance entrent dans son champ d’application. En effet, en considérant que les personnes filmées sont identifiables ; les enregistrements deviennent des données privées.
Quels sont les principes du RGPD ?
Le RGPD repose sur trois grands principes :
1 – La proportionnalité :
Le système de vidéosurveillance doit être proportionnel aux buts recherchés (protection des biens et des personnes).
2- L’information :
- Dans certains cas, une déclaration auprès de la CNIL et/ou une autorisation par le préfet du département sont obligatoires.
- De plus, les lieux susceptibles d’être filmés doivent faire l’objet d’un affichage complet pour informer les personnes.
3- La confidentialité des données collectées :
- Les images sont soumises à un délai de conservation d’un mois.
- L’accès à ces images est strictement réservé au personnel habilité dans l’entreprise.
- Tout individu filmé bénéficie d’un droit d’accès aux données stockées le concernant.
Cette liste de principes est loin d’être exhaustive.
Quel est le processus de création d’un système de vidéoprotection conforme au RGPD ?
TEB Vidéo & Sécurité créé des systèmes de vidéosurveillance en suivant la démarche suivante :
- Diagnostic du site : inventaires des menaces, besoins opérationnels
- Définition des points d’observation et des volumes filmés
- Définition de chaque caméra
- Dimensionnement global du système
- Installation suivie dans les règles de l’art et des normes de sécurité
- Recette : validation si le système atteint les performances recherchées
- Maintenance
Ce processus de création structuré, documenté et justifié à chaque étape permet de garantir un système vidéo dimensionné pour répondre à un besoin réel de sécurité des biens et des personnes.
Quel est le processus de création d’un système de vidéoprotection conforme au RGPD ?
Nous conseillons aux professionnels de s’interroger sur chaque caméra de leur système de vidéosurveillance avec l’arbre décisionnel ci-dessous pour mesurer les démarches légales et les procédures.
TEB Vidéo & Sécurité recommande également de consulter le site le site de la CNIL pour avoir le meilleur niveau d’information. Les réglementations sont sujettes à changements et doivent être appliquées en fonction du contexte, de l’application et avec une vie d’ensemble sur les enjeux de l’organisme qui installe un système de vidéosurveillance.
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